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V-9, r. 1 - Règlement sur les cimetières d’automobiles et sur les dépotoirs le long des routes

Article 2
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Texte complet
2. Le niveau supérieur de cette clôture est d’au moins 2,40 m au-dessus du terrain naturel et le niveau inférieur d’une hauteur d’au plus 30,50 cm.
R.R.Q., 1981, c. V-8, r. 1, a. 2.
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